Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE BUSSEROLLES
Numéro de dépôt :
1034304
Date de dépôt :
28/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COMTE DE BUSSEROLLES
Déposée le 28 novembre 1977 par monsieur BROUETTE Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE DE BUSSEROLLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE BUSSEROLLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COMTE DE BUSSEROLLES est expirée depuis le 28 novembre 1987.
BROUETTE Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028